Mentions légales 

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Legal mentions >

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Les mentions légales sont accessibles dans le menu principal et sur chaque formulaire des services en ligne.

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Les données personnelles sont protégées grâce aux dispositifs suivants :

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• La navigation est protégée par la technologie Secure Sockets Layer. Ce protocole de sécurisation des échanges sur internet  sécurise la couche de transport. Les données sont chiffrées, les transactions bancaires en ligne également.

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• Le site est sécurisé contre le détournement du trafic grâce au Domain Name System Security Extensions.​​

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• Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires, n'identifie pas les préférences personnelles et ne dispose pas de boutons de partage sur les réseaux sociaux.

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• Le prestataire de paiement en ligne sécurisé est certifié au niveau 1 du fournisseur de services PCI*. Il s'agit du niveau de certification le plus rigoureux de l'industrie des paiements. Notre opérateur utilise les meilleurs outils et pratiques de sécurité de sa catégorie pour maintenir un niveau élevé de sécurité. *L'acronyme PCI DSS - Payment Card Industry Data Security Standard - Norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement - désigne les normes de sécurité des données applicables à l'industrie des cartes de paiement, élaborée par le conseil des normes de sécurité PCI.​​​​

 

Présentation du site​​

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• jazzauconfluent.fr est utilisé par l'Association culturelle JAZZ AU CONFLUENT 3 Sente des Barils 78570 Andrésy France  

• Contact ou jazzauconfluent@gmail.com

• Siret 444 219 448 000 40 | APE 9001Z Arts du spectacle

• Création : Yann MOSSET

• Hébergeur : Wix Inc 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 Téléphone +1 415-639-9034

• Date de mise en service : 20 février 2019

 

Conditions d’utilisation du site CGU

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Le site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités, des prestations et des services de Jazz Au Confluent. Les informations sont aussi précises que possible. Des éventuelles inexactitudes peuvent néanmoins être présentes. Les informations du site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications.

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• L’internaute accepte les conditions générales d’utilisation.  

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• Le site est accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut avoir lieu.​

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• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est soumis à une demande écrite préalable.​Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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• Le site utilise la technologie JavaScript. L’internaute s’engage à y accéder avec un matériel compatible.

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• L'affichage des pages du site est paramétré pour les navigateurs dont la barre de favoris est masquée. 

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Conditions d’utilisation des services en ligne

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• L'ouverture d'un espace personnel sur le site est réservée à l’internaute âgé de dix-huit ans ou plus.

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• La réservation de place de concert est réservée à l’internaute âgé de dix-huit ans ou plus, sauf s'il est accompagné au concert par un proche, majeur.

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• L'abonnement à la newsletter est réservé à l’internaute âgé de dix-huit ans ou plus. 

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Charte de confidentialité des données personnelles

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Licéité du traitement des données personnelles 

 

Les données personnelles sont exclusivement utilisées par Jazz Au Confluent pour la mise en œuvre de ses services et de ses prestations de services, et le cas échéant à ses sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services contractualisées.

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Introduction

 

Une donnée personnelle est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP, sont des données personnelles. 

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Le responsable de la collecte et du traitement des données est la Présidente. Elle fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles.

 

La charte répond à quelles sont les données personnelles utilisées, par qui, à quelles fins, comment, et pour quelles durées.

 

• Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette directive est remplacée au 25 mai 2018 par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1), et par l'article L. 226-13 du Code pénal.

 

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles - RGPD - l'internaute concerné peut solliciter une copie de ses données personnelles auxquelles il a accès dans son espace personnel, la modification, la limitation et l'effacement de ses données de la base de données, ainsi que leur portabilité.  ​ 

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• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

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• La demande s'établie sur ce formulaire en ligne, ou par courrier, à l'attention et à l'adresse du collecteur de données personnelles, aux informations situées en haut des mentions légales - Item Présentation du Site, l'Utilisateur - accompagnée d’une copie de la carte d'identité recto verso ou du passeport de l'internaute demandeur, en précisant les souhaits et l’adresse à laquelle la réponse est à envoyer.

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• Le site propose le lien cliquable "Do not sell my personnal information" sur le pied de page, conformément à la règlementation américaine (California Consumer Privacy Act - CCPA). Sur les formulaires de saisie de données personnelles sans pied de page, un lien renvoie au pied de page de la page d'accueil qui en dispose. Le site est intégralement traduit en anglais - dont les conditions d'utilisation du site et la déclaration de confidentialité des données personnelles - conformément aux recommandations des hébergeurs de sites. 

 

Déclaration de confidentialité des données personnelles (politique de confidentialité des données personnelles)

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Les données personnelles collectées sont utilisées à des fins d'usage interne et pour des besoins précis. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur sans le consentement de l'internaute. 

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• Les informations personnelles relatives à l'internaute sont collectées uniquement pour le besoin de certains services proposés sur le site. Il est précisé l’obligation ou non de fournir ces informations sur les formulaires.

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• Aucune information personnelle de l'internaute n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

• Les données personnelles administratives (non sensibles), recueillies sur les formulaires sont conservées sur les serveurs de l'hébergeur de site pour la gestion de clientèle. Elles sont utilisables pendant la durée légale. Elles sont utilisées ou transmises dans la limite de leurs attributions. 

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• Conformément aux lois et règlements, l'internaute peut  définir des choix au regard de leur gestion.

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• Politique de confidentialité des données personnelles de  l'hébergeur de site. Informations personnelles des Utilisateurs* de nos Utilisateurs**

       * Internautes ** Le site internet

 

Quand et pourquoi les données sont-elles utilisées ?

 

1. Lors de la navigation 

2. Lors de l'utilisation des formulaires - les champs mentionnés d'un astérisque sont obligatoires

 

• Les données personnelles collectées lors de l'utilisation des fonctionnalités du site ont pour finalités :

 

1. De recevoir le message des formulaires de contact et de données personnelles et de répondre

2. De prendre en compte l'inscription sur le site et la connexion à l'espace personnel  

3. De souscrire et payer une adhésion

4. De réserver et payer une place de concert 

5. De recevoir la newsletter et de se désabonner

6. D'optimiser l'expérience de navigation des internautes

 

Qui a accès à certaines données personnelles ? 

 

Les informations personnelles sont exclusivement destinées aux services internes du collecteur de données personnelles, pour la mise en œuvre de services et de prestations de services, et le cas échéant à des sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services contractualisées. Les données personnelles sont utilisées dans la limite de leurs attributions.

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Wix® hébergeur de site. Les données personnelles des internautes sont hébergées sur des serveurs en conformité avec le RGPD.

 

Stripe® opérateur de paiement en ligne. ​Info

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Durée de conservation des données personnelles 

 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. La Cnil prévoit que les coordonnées d’un utilisateur qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans soient supprimées. Il peut être justifié que les données personnelles soient conservées pour des durées plus longues en archivage intermédiaire distinctement de la base active, avec accès restreint. Un tri est effectué parmi la totalité des données collectées pour ne garder que les seules données indispensables. Les données ainsi archivées ne peuvent pas continuer à être utilisées par les services opérationnels.  

 

• Il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée

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• En l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.​​

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Pour bénéficier des services en ligne des données personnelles sont indispensables, pour certaines anonymes.

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Les données à des fins de gestion administrative et d'accès aux services en ligne 

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Pour bénéficier des services et des prestations il est indispensable d'utiliser certaines données personnelles, uniquement les données nécessaires pour la réalisation des missions. En termes de protection des données personnelles, le site est en conformité avec les législations en vigueur en France, en Europe, au Brésil, en Californie, et avec les pays en dehors de l'UE ayant une convention avec l'Europe. Info CNIL

  

Inscription sur le site - création de l'espace personnel - Prestataire Wix

 

L'âge de la majorité est requis. L'internaute qui adhère en ligne bénéficie d'un espace personnel. Il est pratique et facile d'utilisation. Son développement est progressif. Le site utilise des fonctions de hachage cryptographique pour protéger les informations qu'il contient.

 

Le mot de passe est stocké sous la forme de condensé de hachage. Il ne peut pas être récupéré sur le serveur pour des motifs de protection des données. Il doit être renouvelé, réinitialisé, en cas de perte. Le lien de demande de renouvèlement de mot de passe est accessible sur le formulaire de connexion au compte.

 

Les pages du compte personnel sont privées. Les autres internautes ne peuvent pas les voir. Elles n’apparaissent pas dans les résultats de recherche des moteurs de recherche. Une page privée ne peut pas devenir publique.

 

L'adresse email du compte ne peut pas être modifiée car elle subroge les données personnelles dans la base de données. Par exemple, elle permet à l'espace personnel de reconnaitre, d'identifier, vos achats en ligne sur le site et de les archiver dans vos pages privées. Elle permet aussi le pré remplissage des formulaires lorsque l'utilisateur est connecté à son compte. Pour modifier l'adresse email du compte il est indispensable de redéfinir un compte avec la nouvelle adresse email. Le compte inutilisé est effacé de la base de données sur demande de l'internaute. Le Login du compte est l'adresse email.

 

Le formulaire en ligne dispose d'une case à cocher d'acceptation des mentions légales, non cochée par défaut. Une seconde case à cocher non cochée par défaut, permet à l'internaute d'attester qu'il est majeur.

 

L'internaute reçoit un email de bienvenue.

 

• Les informations indispensables​ - infos administratives

​

1. Nom

2. Prénom

3. Adresse email

4. Case à cocher pour l'approbation Politique de confidentialité et CGU. ​Le formulaire dispose d'un lien cliquable d'accès aux mentions légales.

5. Case à cocher pour attester de l'âge requis

6. Date automatiquement mise à jour

 

• Les données personnelles sont conservées chez l'hébergeur du site. Info | Info

 

Connexion à l'espace personnel - Prestataire Wix

 

L'adresse email du compte et le mot de passe sont nécessaires pour accéder au contenu du compte. Les boutons de connexion Facebook et Gmail sont installés sur le formulaire. Ces derniers ne collectent pas d'informations personnelles. Le collecteur de données personnelles et l'hébergeur du site n'ont pas accès au mot de passe qui est crypté sur le serveur de l'hébergeur. En cas de perte, le mot de passe n'est pas récupérable au motif de protection des données personnelles. Il doit être renouvelé. La demande de renouvellement est un lien cliquable sur le formulaire de connexion au compte. Il Il vous est conseillé d'utiliser un mot de passe contenant majuscules, minuscules, chiffres et/ou symboles.

​

• Les informations indispensables - infos administratives

 ​​

1. L'adresse email

2. Le mot de passe 

 

• Les données personnelles sont conservées chez l'hébergeur du site. Info

 

Adhésion annuelle à Jazz Au Confluent - Prestataire Wix 

 

​L'adhésion en ligne est réservée aux personnes majeures. Elle génère la création gratuite d'un compte - espace personnel - sur le site. Elle est valable un an à compter de la souscription. l'internaute peut choisir la date d'effet de l'adhésion. L'adhésion n'est pas renouvelable automatiquement. 

​

• l'internaute reçoit un email de confirmation de prise en compte de son adhésion annuelle

• Quelques jours avant l'échéance il reçoit un email pour renouveler son adhésion

• Si l'adhésion n'est pas renouvelée, l'internaute reçoit un email pour l'informer de son nouveau statut

​

• Les informations indispensables - infos administratives

​

1. Nom

2. Prénom

3. Adresse email

4. Case à cocher pour l'approbation de la politique de confidentialité et des CGU. ​Le formulaire dispose d'un lien cliquable d'accès aux mentions légales.

5. ​​La date automatiquement mise à jour ​​

 

• Les données personnelles sont conservées chez l'hébergeur du site. Info

• Conditions Générales de Vente

 

Réservations - Prestataire Wix 

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Les réservations sont ouvertes aux personnes majeures. Le billet et le reçu de paiement - ticket CB -  sont expédiés sur la boite email de l'internaute dès le paiement validé par l'opérateur. l'internaute est invité à présenter la version smartphone  - format PDF - du billet à l'entrée. Les billets ne sont pas envoyés par courrier. Trois jours avant le concert, l'internaute ayant réservé, reçoit une notification de rappel de l'événement, par email.

​

• Les informations indispensables - infos administratives

​​

1. Nom

2. Prénom

3. Adresse email

​

• Les informations administratives automatiquement conservées - Infos commande et paiement

​​

1. Prénom Nom

2. Adresse email 

3. Date et heure

4. Infos commande et coordonnées de paiement

5. Référence de la commande 

6. Intitulé du concert

7. Référence du billet 

8. Quantité de billets

9. Montant sous-total 0€

10. Total 0€

11. Payé par creditCarD

​

• Les données personnelles sont conservées chez l'hébergeur du site. Info

• Conditions Générales de Vente​​​

​

Paiement de l'adhésion annuelle et des réservations par carte bancaire - Prestataire Stripe

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• Les informations indispensables - infos bancaires sensibles

​

1. Type de carte bancaire

2. Numéro 

3. Date d'expiration

4. Code de sécurité 

5. Nom du propriétaire de la carte

 

• Les données personnelles sont conservées chez notre prestataire. ​​Politique de confidentialité de Stripe

 

Inscription newsletter - Prestataire Wix

 

Vous devez avoir dix-huit ans ou plus pour vous abonner. Les  finalités consistent à une inscription volontaire, à nos newsletters, et de réception d'informations sur notre programmation musicale en cours. Les internautes ont la possibilité de se désinscrire simplement sur la newsletter.

​

• Les informations indispensables - infos administratives

 

1. Adresse email 

2. Case à cocher pour l'approbation des mentions légales et la transmission à un tiers. ​Le formulaire dispose d'un lien cliquable d'accès aux mentions légales

3. Case à cocher pour attester de l'âge requis

4. Date automatiquement mise à jour 

​

• Les données personnelles sont conservées chez l'hébergeur du site. Info

 

​Formulaire de contact - Prestataire Wix

 

Ce formulaire a pour objectif de faciliter et de simplifier les échanges avec les internautes. Les artistes et les techniciens l'utilisent pour candidater. Un email de confirmation de réception du message est envoyé. Cet email est adapté pour les musiciens et les techniciens candidats.

 

• Les informations personnelles indispensables - infos administratives

 

1. Nom

2. Prénom

3. Adresse email

4. Message

5. Case à cocher d'approbation de la politique de confidentialité des données personnelles et des conditions d'utilisation du site et des services en ligne. Un lien cliquable redirige vers les mentions légales.

6. Date automatiquement mise à jour

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• Les informations personnelles facultatives - infos administratives​

​

1. Numéro de téléphone

2. Adresse

3. Société

4. Fonction

5. Site internet de l'entité

​

• Les messages et les réponses associées sont conservés pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

​

• Les données personnelles sont conservées chez l'hébergeur du site. Info

 

Formulaire de demande des données personnelles - Prestataire Wix

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Ce formulaire a pour objectif de simplifier autant que faire se peut, les démarches de l'internaute au regard de ses droits d'accès, de modification, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

 

• Les informations personnelles indispensables sont - infos administratives

 

1. Nom

2. Prénom

3. Téléphone

4. Adresse email

5. Message

6. Case à cocher d'approbation de la politique de confidentialité des données personnelles et des conditions d'utilisation du site et des services en ligne. Un lien cliquable redirige vers les mentions légales.

7. Date automatiquement mise à jour

 

• Les informations personnelles facultatives sont - infos administratives​

​

1. Adresse

2. Société

3. Fonction

4. Site internet de l'entité

​

• Les messages et les réponses associées sont conservés pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

 

Les données sensibles

 

Paiement en ligne sécurisé - Prestataire Stripe

 

Le site internet utilise la technologie de Stripe, société dédiée au paiement par internet pour les professionnels. Elle dispose d'une plateforme sécurisée de paiement en ligne. La connexion au compte client est sécurisée par une double authentification. La transaction de paiement par carte bancaire est sécurisée. Les données bancaires sont cryptées en utilisation (SSL) et au repos, et sont rigoureusement protégées par un stockage séparatif sur différents supports chez notre prestataire. Elles ne sont pas enregistrées sur ce site. L'internaute peut, s'il le souhaite, les enregistrer dans son espace personnel sécurisé dont il est le seul à avoir accès, lors d'un paiement - adhésion et réservation. Elles sont cryptées. Les formulaires et formulaires de paiement du site se pré remplissent à la saisie de l'adresse email à condition d'être connecté à l'espace personnel. L'adhésion est confirmée par email comportant la facture. Le renouvellement de l'adhésion annuelle n'est pas automatique. Une facture est reçue par email pour les adhésions en ligne.

 

• Stripe a été vérifié par un vérificateur certifié Payment Card Industry et est certifié au niveau 1 du fournisseur de services PCI. Il s'agit du niveau de certification le plus rigoureux de l'industrie des paiements. Stripe utilise les meilleurs outils et pratiques de sécurité de sa catégorie pour maintenir un niveau élevé de sécurité à ses clients. L'acronyme PCI DSS - Payment Card Industry Data Security Standard - désigne les normes de sécurité des données applicables à l'industrie des cartes de paiement. Élaborée par le Conseil des normes de sécurité PCI, la norme PCI DSS vise à réduire la fraude en ligne.

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• Stripe utilise HTTPS - protocole de transfert de communication client-serveur sécurisé - pour tous les services utilisant Transport Layer Security - couche de sockets sécurisée, protocole pour sécuriser la connexion et l'échange de données sur le web. ​​

 

• L'opérateur vérifie régulièrement les détails de sa mise en œuvre - les certificats que Stripe envoie, les autorisations de certificat utilisés et les chiffrements qu'il soutient. Il utilise HSTS* pour s'assurer que les navigateurs interagissent avec lui uniquement sur HTTPS. 

 

*HyperText Strict Transport Security (HSTS) est un mécanisme de sécurité proposé pour HTTP, Il permet à un serveur web de déclarer aux navigateur web compatibles, qu'il doivent interagir avec lui en utilisant une connexion sécurisée comme HTTPS - HyperText Transfer Protocol Secure, littéralement « protocole de transfert hypertextuel sécurisé » - est la combinaison du HTTP avec une couche de chiffrement comme SSL ou TLS.

 

Chiffrement des données sensibles - données bancaires - et de leur communication

 

Tous les numéros de carte sont cryptés. Les clés de décryptage sont stockées sur des machines séparées. Il est impossible d'obtenir des numéros de carte en texte clair. L'infrastructure de Stripe pour le stockage, le décryptage et la transmission des numéros de carte s'exécute dans une infrastructure d'hébergement séparée et ne partage aucune information d'identification avec les services primaires de Stripe. Lors du paiement sur notre site, les données personnelles collectées sont analysées pour déterminer le niveau de risque de fraude. Selon les résultats, il est possible de prendre des mesures de sécurisation, d’empêcher, voire d'annuler des transactions.

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• Les informations automatiquement conservées - Infos administratives et coordonnées de paiement

​​

1. Customer Name 

2. Customer email 

3. Customer IP 

4. Invoice Id - identifiant unique attribué à une facture

5. Order Item, Tickets Order - article de la commande

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1. Numéro •••• 9999 numéro de la carte en partie masqué

2. Empreinte 

3. Expire le 

4. Type carte 

5. ID card

6. Nom et Prénom du propriétaire 

7. Adresse Aucune adresse

8. Origine France

9. Vérification CVC réussie​​​​

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• ​​Politique de confidentialité générale de Stripe

 

Application du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD

​

Le règlement européen 2016/679 sur la protection des données vise à renforcer et à unifier la protection des données pour tous les individus au sein de l'Union Européenne. Son objectif est de protéger le droit fondamental à la vie privée et la protection des données personnelles. Ce règlement affecte toute entreprise ou site web qui interagit avec les citoyens de l'UE.

 

Maîtrise de ses données personnelles par l'utilisateur

 

Les internautes, s'ils utilisent un ordinateur situé dans l'Union Européenne, bénéficient de facto des droits suivants :

​

• Droit d'accès article 15. Dans son compte Jazz Au Confluent – espace personnel - l'internaute accède à l’ensemble de ses données personnelles qu’il nous a transmises. Il peut recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur un ordinateur.

​​

• Droit de rectification article 16. L'internaute actualise ses données personnelles administratives et bancaires lui-même dans son espace personnel.

 

• Droit à l'effacement article 17. L'internaute peut effacer ses données personnelles contenues dans son espace personnel. A sa demande écrite, il est possible d'effacer celles-ci de la base de données de l'hébergeur du site. 

​​

• Droit à la limitation du traitement article 18. Cet article offre la possibilité à l'internaute qui a donné son consentement pour le traitement de ses données, de demander la limitation de ce traitement. L’article détaille les hypothèses dans lesquelles ce droit peut être appliqué.

​​

• Droit à la portabilité des données article 20. L'internaute peut faire transmettre ses données à un tiers si le traitement repose sur le consentement conformément aux articles 6/1/a et 9/2/a/ du RGPD, dans la mesure où cela est faisable techniquement et juridiquement.

  

• Droit d'opposition article 21. L'internaute peut s'opposer au traitement de ses données personnelles réalisé dans le contexte de l'article 6/1/f - relatif au traitement de données aux fins d'intérêts légitimes.

 

La demande est à envoyer au collecteur de données personnelles (l'Utilisateur du site) à l'adresse du Siège social située en haut des mentions légales, accompagnée d’une copie de la carte d'identité recto verso ou du passeport de l'internaute demandeur, en précisant les souhaits et l’adresse à laquelle la réponse est à envoyer. Formulaire

 

​​Le Délégué à la protection des données personnelles DPO Data Protection Officer

​

• L'Utilisateur du site n'est ni une Autorité ni un Organisme Public ni une Entreprise | art. 37-1.a. Il ne suit pas le comportement des personnes à grande échelle | Art.37-1.b. Il ne traite pas des données personnelles à grande échelle ni aucune données sociales sensibles définies à l'article 9 EU RGPD Info - traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel | Art.37-1.c. Il n'entre pas dans le champ de l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des données personnelles à la lecture des articles. L'établissement, ses activités et les données personnelles utilisées, ne correspondent pas aux critères rendant la désignation du Délégué obligatoire.​​

 

​​​Le recueil de l'approbation des mentions légales : le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque 

​

• Les formulaires de services en ligne recueillent l'acceptation de la politique de confidentialité des données personnelles et des conditions d'utilisation du site et des services en ligne par l'internaute qui dispose d'un lien cliquable de redirection pour accéder à la présente page du site. La case à cocher n'est pas préremplie. L'internaute peut révoquer le consentement à tout moment en utilisant ce formulaire en ligne dédié aux données personnelles. Le site est en ligne depuis le 20 février 2019. Il n'est pas concerné par la révocation de déclarations de consentements émises avant l’entrée en vigueur du Règlement Général européen sur la Protection des Données le 25 mai 2018. Info CNIL

​​

• Pour l'abonnement à la newsletter le consentement est requis conformément à la règlementation, afin d'utiliser l'adresse email uniquement et à la seule fin de recevoir la newsletter. L'approbation des mentions légales est demandée. L'internaute peut se désabonner de la newsletter sur la newsletter, en suivant un lien en bas de page.

​​

Utilisation des cookies

 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l'internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l'internaute, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Après le nettoyage des données de navigation du navigateur, les cookies sont réinstallés lors de la prochaine visite sur le site. Cette action ralentit l'affichage de certaines pages du site provisoirement.

 

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies permettant d’identifier les préférences personnelles, ni de bouton de partage du site ou de ses évènements sur les réseaux sociaux.

 

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement notamment

 

1. Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée

2. Certains cookies de mesure d’audience

3. Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées

 

• Le site n’utilise pas, par défaut, de catégorie de cookies nécessitant le consentement. Il n’adapte pas les contenus affichés sur les écrans en fonction des données personnelles fournies - publicité ciblée, prospection commerciale. Le site ne dispose pas de bouton de partage sur les réseaux sociaux.

 

À quoi servent les cookies ?

​

• Lorsque l'internaute navigue sur le site, divers cookies permettant de reconnaître le navigateur de l'ordinateur sont utilisés, pendant la durée de leur validité. Info

 

Les cookies strictement nécessaires

 

• Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que l'utilisateur effectue. L'internaute peut configurer son navigateur internet pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Si les cookies nécessaires - qui ne collectent pas de données personnelles - sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

 

Les cookies techniques exemptés de consentement​

​

• Ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre ordinateur - langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc., lors de la navigation, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que l'ordinateur comporte. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies techniques du site en configurant les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

 

​​Réglage des cookies

 

L'internaute nouveau sur le site ou après qu'il ait nettoyé ses données de navigation donne son consentement au regard de l'utilisation des cookies afin de faire disparaître le bandeau de réglage des cookies de son écran. Il dispose d'un lien cliquable de redirection vers les présentes mentions légales. Il dispose de quatre choix - accepter les réglages par défaut, les paramétrer, refuser tout, quitter le bandeau sans faire de choix.

​

• Par défaut seuls les cookies essentiels, indispensables, sont installés et non paramétrables dans le centre de réglage du site.

​​

• Les cookies marketing, fonctionnels et analytiques sont désactivés par défaut. Ils sont activables.

 

• ​​Le consentement ou le refus nécessitent l’installation d'un cookie. Les cookies de consentement ou de refus évitent l'apparition répétée du bandeau de gestion des cookies en conservant les choix en mémoire. Après un nettoyage des données de navigation le bandeau est à nouveau actif.

​​​

Liens cliquables

​

• Le site contient des liens de redirection vers d’autres sites vérifiés régulièrement. Cependant, il n'est pas possible de garantir que le contenu initial ne soit pas modifié ou retiré.

 

Droit applicable et attribution de juridiction​

​

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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​​Mise à jour | 20 février 2023

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